CONDITION GENERAL DE VENTE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre na-KO, exploitant du site internet https://na-ko.fr (ci-après le « Site ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

na-KO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.


ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site na-ko.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies et visuels présentés sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir :

  • soit le remboursement du produit indisponible

  • soit un avoir utilisable sur une prochaine commande

  • soit le remplacement par un produit équivalent (avec l’accord du Client)


ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Création d’un compte client

La commande sur le Site peut nécessiter la création d’un compte client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l’utilisation de son compte.

na-KO ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte client si les identifiants ont été communiqués à un tiers.


3.2 Validation de la commande

Toute commande effectuée sur le Site implique :

  1. la sélection des produits

  2. la validation du panier

  3. la validation du paiement

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant la commande.


ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • la destination

  • la disponibilité des produits

  • les conditions de transport

na-KO ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté (transporteurs, conditions climatiques, etc.).

En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, na-KO ne pourra être tenu responsable d’un échec de livraison.


ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits périssables

  • les produits personnalisés

  • les produits ouverts ou utilisés

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.


ARTICLE 6 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

na-KO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.


ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :

  • carte bancaire

  • tout autre moyen de paiement proposé lors de la commande

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par le Site.

na-KO ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.


ARTICLE 8 – GARANTIES

Les produits vendus sur le Site bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter na-KO dans un délai raisonnable à compter de la réception du produit.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

na-KO ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’une utilisation non conforme aux recommandations

  • de problèmes techniques liés à l’utilisation du réseau Internet


ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

sur les données personnelles le concernant.

Toute demande peut être adressée à :
contact@na-ko.fr


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de na-KO.